SCOT : Nouvelle enquête publique
L’Enquête Publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale aura lieu du 28 avril au 2 juin 2025 inclus.
Le dossier d’Enquête Publique ainsi qu’un registre seront mis à disposition au siège du Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais (5 Allée du Chantre, 44190 CLISSON), au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire, (84 ZAC de la Sensive, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE) ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON).
Retrouvez les dates de permanences ci-dessous :
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