Comptes-rendus des conseils
Depuis le 1er juillet 2022, et conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires ainsi que ceux n’ayant pas le caractère d’une décision individuelle sous format électronique, via une publication sur leur site internet.
La commune de Maisdon-sur-Sèvre, comptant moins de 3500 habitants, a délibéré le 16 juin 2022 sur le format d’affichage à mettre en place sur la commune. Le conseil municipal a donc décidé, à l’unanimité, d’opter pour la publicité des actes par affichage en mairie. Cependant vous pouvez retrouver également les comptes-rendus ci-dessous.
Retrouvez les comptes-rendus des conseils municipaux 2024-2025
23 janvier 2025
19 décembre 2024
14 novembre 2024
10 octobre 2024
5 septembre 2024
20 juin 2024
23 mai 2024
18 avril 2024
28 mars 2024
15 février 2024
18 janvier 2024
14 décembre 2023