Comptes-rendus des conseils

Depuis le 1^er juillet 2022, et conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires ainsi que ceux n’ayant pas le caractère d’une décision individuelle sous format électronique, via une publication sur leur site internet.

La commune de Maisdon-sur-Sèvre, comptant moins de 3500 habitants, a délibéré le 16 juin 2022 sur le format d’affichage à mettre en place sur la commune. Le conseil municipal a donc décidé, à l’unanimité, d’opter pour la publicité des actes par affichage en mairie. Cependant vous pouvez retrouver également les comptes-rendus ci-dessous.